Dimanche 24 septembre 2017, le peuple suisse a rejeté le projet «Prévoyance vieillesse 2020». À compter du 1erjanvier 2018, les taux de la TVA seront donc plus bas qu’actuellement.
Le financement additionnel de l’assurance-invalidité (AI) par 0,4 point de pourcentage de la TVA arrivera à son terme à la fin de 2017. Dans le même temps, les taux de la TVA seront augmentés de 0,1 point de pourcentage à partir du 1erjanvier 2018 en raison du projet de financement et d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF). Les nouveaux taux de la TVA seront donc appliqués à partir du 1erjanvier 2018:

Taux normalTaux spécialTaux réduit
Taux actuels8.00%3.80%2.50%
– Fin du financement additionnel de l’AI le 31.12.2017– 0.40%– 0.20%– 0.10%
+ Hausse de la TVA pour le projet FAIF du 01.01.2018 – 31.12.2030+0.10%+ 0.10%+ 0.10%
Nouveaux taux à compter du 01.01.20187.70%3.70%2.50%